Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant
d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier - et
je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle
a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort. Pourquoi
ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous. Ce n'est
pas la faute du génie national.
C'est de France, c'est de cette enceinte souvent, que se sont levées
les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus
loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus
d'éloquence la cause de l'abolition.Vous avez, fort justement, monsieur
Forni, rappelé Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment,
dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau
et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu
la cause de l'abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté
et pourquoi n'avons-nous pas aboli ?
Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national.
Les Français ne sont certes pas plus répressifs, moins humains que
les autres peuples. Je le sais par expérience. Juges et jurés français
savent être aussi généreux que les autres. La réponse n'est donc pas
là. Il faut la chercher ailleurs.
Pour ma part j'y vois une explication qui est d'ordre politique. Pourquoi
? L'abolition, je l'ai dit, regroupe, depuis deux siècles, des femmes
et des hommes de toutes les classes politiques et, bien au delà, de
toutes les couches de la nation. Mais si l'on considère l'histoire
de notre pays, on remarquera que l'abolition, en tant que telle, a
toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand
je dis gauche, comprenez moi, j'entends forces de changement, forces
de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas,
font avancer l'histoire.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes, sur de nombreux bancs
des communistes et sur quelques bancs de l'union pour la démocratie
française )
Examinez simplement ce qui est la vérité. Regardez-la. J'ai rappelé
1791, la première Constituante, la grande Constituante. Certes elle
n'a pas aboli, mais elle a posé la question, audace prodigieuse en
Europe à cette époque. Elle a réduit le champ de la peine de mort
plus que partout ailleurs en Europe.
La première assemblée républicaine que la France ait connue, la grande
Convention, le 4 brumaire an IV de la République, a proclamé que la
peine de mort était abolie en France à dater de l'instant où la paix
générale serait rétablie.
M. Albert Brochard.
On sait ce que cela a coûté en Vendée !
Plusieurs députés socialistes.
Silence les Chouans !
M. le garde des sceaux.
La paix fut rétablie mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine
de mort s'inscrivit dans le code pénal qui est encore le nôtre, plus
pour longtemps, il est vrai. Mais suivons les élans. La Révolution
de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes
; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié. La
Révolution de 1848 entraîna l'abolition de la peine de mort en matière
politique que la France ne remettra plus en cause jusqu'à la guerre
de 1939. Il faudra attendre ensuite qu'une majorité de gauche soit
établie au centre de la vie politique française, dans les années qui
suivent 1900, pour que soit à nouveau soumise aux représentants du
peuple la question de l'abolition.
C'est alors qu'ici même s'affrontèrent dans un débat dont l'histoire
de l'éloquence conserve pieusement le souvenir vivant, et Barrès et
Jaurès. Jaurès - que je salue en votre nom à tous - a été, de tous
les orateurs de la gauche, de tous les socialistes, celui qui a mené
le plus haut, le plus loin, le plus noblement l'éloquence du coeur
et l'éloquence de la raison, celui qui a servi, comme personne, le
socialisme, la liberté et l'abolition.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur plusieurs bancs
des communistes.)
Jaurès...
(Interruptions sur les bancs de l'union de la démocratie française
et du rassemblement pour la République.)
Il y a des noms qui gênent encore certains d'entre vous ?
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
M. Michel Noir.
Provocateur!
M. Jean Brocard.
Vous n'êtes pas à la cour, mais à l'Assemblée!
M. le président.
Messieurs de l'opposition. je vous en prie. Jaurès appartient, au
même titre que d'autres hommes politiques, à l'histoire de notre pays.
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Roger Corrèze.
Mais pas Badinter!
M. Robert Wagner.
Il vous manque des manches, monsieur le garde des sceaux!
M. le président.
Veuillez continuer, monsieur le garde des sceaux.
M.le garde des sceaux.
Messieurs, j'ai salué Barrés en dépit de l'éloignement de nos conceptions
sur ce point ; je n'ai pas besoin d'insister. Mais je dois rappeler,
puisque, à l'évidence, sa parole n'est pas éteinte en vous, la phrase
que prononça Jaurès :
"La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille
ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. Elle est contraire
à la fois à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution."
En 1908, Briand, à son tour, entreprit de demander à la Chambre l'abolition.
Curieusement, il ne le fit pas en usant de son éloquence. Il s'efforça
de convaincre en représentant à la Chambre une donnée très simple,
que l'expérience récente - de l'école positiviste - venait de mettre
en lumière. Il fit observer en effet que par suite du tempérament
divers des Présidents de la République, qui se sont succédé à cette
époque de grande stabilité sociale et économique, la pratique de la
peine de mort avait singulièrement évolué pendant deux fois dix ans
:
1888-1897, les Présidents faisaient exécuter ; 1898-1907, les Présidents
- Loubet, Fallières - abhorraient la peine de mort et, par conséquent,
accordaient systématiquement la grâce.
Les données étaient claires : dans la première période où l'on pratique
l'exécution : 3 066 homicides ; dans la seconde période, où la douceur
des hommes fait qu'ils y répugnent et que la peine de mort disparaît
de la pratique répressive : 1 068 homicides, près de la moitié.
Telle est la raison pour laquelle Briand, au-delà même des principes,
vint demander à la Chambre d'abolir la peine de mort qui, la France
venait ainsi de le mesurer, n'était pas dissuasive.
Il se trouva qu'une partie de la presse entreprit aussitôt une campagne
très violente contre les abolitionnistes. Il se trouva qu'une partie
de la Chambre n'eut point le courage d'aller vers les sommets que
lui montrait Briand.
C'est ainsi que la peine de mort demeura en 1908 dans notre droit
et dans notre pratique. Depuis lors - soixante-quinze ans - jamais,
une assemblée parlementaire n'a été saisie d'une demande de suppression
de la peine de mort. Je suis convaincu - cela vous fera plaisir -
d'avoir certes moins d'éloquence que Briand mais je suis sûr que,
vous, vous aurez plus de courage et c'est cela qui compte.
M. Albert Brochard.
Si c'est cela le courage !
M. Robert Aumont.
Cette interruption est malvenue !
M. Roger Corrèze.
Il y a eu aussi des gouvernements de gauche pendant tout ce temps!
M. le garde des sceaux.
Les temps passèrent. On peut s'interroger : pourquoi n'y a-t-il rien
eu en 1936 ? La raison est que le temps de la gauche fut compté. L'autre
raison, plus simple, est que la guerre pesait déjà sur les esprits.
Or, les temps de guerre ne sont pas propices à poser la question de
l'abolition. Il est vrai que la guerre et l'abolition ne cheminent
pas ensemble.
La Libération. Je suis convaincu, pour ma part, que, si le gouvernement
de la Libération n'a pas posé la question de l'abolition, c'est parce
que les temps troublés, les crimes de la guerre, les épreuves terribles
de l'occupation faisaient que les sensibilités n'étaient pas à cet
égard prêtes. Il fallait que reviennent non seulement la paix des
armes mais aussi la paix des coeurs. Cette analyse vaut aussi pour
les temps de la décolonisation.
C'est seulement après ces épreuves historiques qu'en vérité pouvait
être soumise à votre assemblée la grande question de l'abolition.
Je n'irai pas plus loin dans l'interrogation - M. Forni l'a fait -
mais pourquoi, au cours de la dernière législature, les gouvernements
n'ont-ils pas voulu que votre assemblée soit saisie de l'abolition
alors que la commission des lois et tant d'entre vous, avec courage,
réclamaient ce débat ?
Certains membres du gouvernement - et non des moindres - s'étaient
déclarés, a titre personnel, partisans de l'abolition mais on avait
le sentiment à entendre ceux qui avaient la responsabilité de la proposer,
que, dans ce domaine, il était, là encore, urgent d'attendre. Attendre,
après deux cents ans ! Attendre, comme si la peine de mort ou la guillotine
était un fruit qu'on devrait laisser mûrir avant de le cueillir !
Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte
de l'opinion publique. D'ailleurs, certains vous diront, mesdames,
messieurs les députés, qu'en votant l'abolition vous méconnaîtriez
les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l'opinion publique.
Il n'en est rien.
Nul plus que vous, à l'instant du vote sur l'abolition, ne respectera
la loi fondamentale de la démocratie. Je me réfère non pas seulement
à cette conception selon laquelle le Parlement est, suivant l'image
employée par un grand Anglais, un phare qui ouvre la voie de l'ombre
pour le pays, mais simplement à la loi fondamentale de la démocratie
qui est la volonté du suffrage universel et, pour les élus, le respect
du suffrage universel. Or, à deux reprises, la question a été directement
- j'y insiste - posée devant l'opinion publique.
Le Président de la République a fait connaître à tous, non seulement
son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais
aussi, très clairement, sa volonté de demander au Gouvernement de
saisir le Parlement d'une demande d'abolition, s'il était élu. Le
pays lui a répondu : oui. Il y a eu ensuite des élections législatives.
Au cours de la campagne électorale. il n'est pas un des partis de
gauche qui n'ait fait figurer publiquement dans son programme...
M. Albert Brochard.
Quel programme ?
M. le garde des sceaux.
... l'abolition de la peine de mort. Le pays a élu une majorité de
gauche ; ce faisant, en connaissance de cause, il savait qu'il approuvait
un programme législatif dans lequel se trouvait inscrite, au premier
rang des obligations morales, l'abolition de la peine de mort. Lorsque
vous la voterez, c'est ce pacte solennel, celui qui lie l'élu au pays,
celui qui fait que son premier devoir d'élu est le respect de l'engagement
pris avec ceux qui l'ont choisi, cette démarche de respect du suffrage
universel et de la démocratie qui sera la vôtre. D'autres vous diront
que l'abolition, parce qu'elle pose question à toute conscience humaine,
ne devrait être décidée que par la voie de référendum. Si l'alternative
existait, la question mériterait sans doute examen. Mais, vous le
savez aussi bien que moi et Raymond Forni l'a rappelé, cette voie
est constitutionnellement fermée. Je rappelle à l'Assemblée - mais
en vérité ai-je besoin de le faire ? - que le général de Gaulle, fondateur
de la Vème République, n'a pas voulu que les questions de société
ou, si l'on préfère, les questions de morale soient tranchées par
la procédure référendaire.
Je n'ai pas besoin non plus de vous rappeler, mesdames, messieurs
les députés, que la sanction pénale de l'avortement aussi bien que
de la peine de mort se trouvent inscrites dans les lois pénales qui,
aux termes de la Constitution, relèvent de votre seul pouvoir. Par
conséquent, prétendre s'en rapporter à un référendum, ne vouloir répondre
que par un référendum, c'est méconnaître délibérément à la fois l'esprit
et la lettre de la Constitution et c'est, par une fausse habileté,
refuser de se prononcer publiquement par peur de l'opinion publique.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs
des communistes.)
Rien n'a été fait pendant les années écoulées pour éclairer cette
opinion publique. Au contraire ! On a refusé l'expérience des pays
abolitionnistes ; on ne s'est jamais interrogé sur le fait essentiel
que les grandes démocraties occidentales, nos proches, nos soeurs,
nos voisines, pouvaient vivre sans la peine de mort. On a négligé
les études conduites par toutes les grandes organisations internationales,
tels le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, les Nations unies
elles-mêmes dans le cadre du comité d'études contre le crime. On a
occulté leurs constantes conclusions. Il n'a jamais, jamais été établi
une corrélation quelconque entre la présence ou l'absence de la peine
de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité
sanglante.
On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences,
entretenu l'angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion. On a
bloqué le phare sur l'accroissement indiscutable, douloureux, et auquel
il faudra faire face, mais qui est lié à des conjonctures économiques
et sociales, de la petite et moyenne délinquance de violence, celle
qui, de toute façon, n'a jamais relevé de la peine de mort.
Mais tous les esprits loyaux s'accordent sur le fait qu'en France
la criminalité sanglante n'a jamais varié - et même, compte tenu du
nombre d'habitants, tend plutôt à stagner ; on s'est tu. En un mot,
s'agissant de l'opinion, parce qu'on pensait aux suffrages, on a attisé
l'angoisse collective et on a refusé à l'opinion publique les défenses
de la raison.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs
des communistes.)
En vérité, la question de la peine de mort est simple pour qui veut
l'analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas en termes de dissuasion,
ni même de technique répressive, mais en termes de choix politique
ou de choix moral. Je l'ai déjà dit, mais je le répète volontiers
au regard du grand silence antérieur :
le seul résultat auquel ont conduit toutes les recherches menées par
les criminologues est la constatation de l'absence de lien entre la
peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante.
Je rappelle encore à cet égard les travaux du Conseil de l'Europe
de 1962 ; le Livre blanc anglais, prudente recherche menée à travers
tous les pays abolitionnistes avant que les Anglais ne se décident
à abolir la peine de mort et ne refusent depuis lors, par deux fois,
de la rétablir ; le Livre blanc canadien, qui a procédé selon la même
méthode ; les travaux conduits par le comité pour la prévention du
crime créé par l'O.N.U., dont les derniers textes ont été élaborés
l'année dernière à Caracas ; enfin, les travaux conduits par le Parlement
européen, auxquels j'associe notre amie Mme Roudy, et qui ont abouti
à ce vote essentiel par lequel cette assemblée, au nom de l'Europe
qu'elle représente, de l'Europe occidentale bien sûr, s'est prononcée
à une écrasante majorité pour que la peine de mort disparaisse de
l'Europe.
Tous, tous se rejoignent sur la conclusion que j'évoquais. Il n'est
pas difficile d'ailleurs, pour qui veut s'interroger loyalement, de
comprendre pourquoi il n'y a pas entre la peine de mort et l'évolution
de la criminalité sanglante ce rapport dissuasif que l'on s'est si
souvent appliqué à chercher sans trouver sa source ailleurs, et j'y
reviendrai dans un instant.
Si vous y réfléchissez simplement, les crimes les plus terribles,
ceux qui saisissent le plus la sensibilité publique - et on le comprend
- ceux qu'on appelle les crimes atroces sont commis le plus souvent
par des hommes emportés par une pulsion de violence et de mort qui
abolit jusqu'aux défenses de la raison.
A cet instant de folie, à cet instant de passion meurtrière, l'évocation
de la peine, qu'elle soit de mort ou qu'elle soit perpétuelle, ne
trouve pas sa place chez l'homme qui tue. Qu'on ne me dise pas que,
ceux-là, on ne les condamne pas à mort. Il suffirait de reprendre
les annales des dernières années pour se convaincre du contraire.
Olivier, exécuté, dont l'autopsie a révélé que son cerveau présentait
des anomalies frontales. Et Carrein, et Rousseau, et Garceau. Quant
aux autres, les criminels dits de sang-froid, ceux qui pèsent les
risques, ceux qui méditent le profit et la peine, ceux-là, jamais
vous ne les retrouverez dans des situations où ils risquent l'échafaud.
Truands raisonnables, profiteurs du crime, criminels organisés, proxénètes,
trafiquants, maffiosi, jamais vous ne les trouverez dans ces situations-là.
Jamais !
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
Ceux qui interrogent les annales judiciaires, car c'est là où s'inscrit
dans sa réalité la peine de mort, savent que dans les trente dernières
années vous n'y trouvez pas le nom d'un "grand" gangster, Si l'on
peut utiliser cet adjectif en parlant de ce type d'hommes. Pas un
seul "ennemi public" n'y a jamais figuré. M. Jean Brocard. Et Mesrine
?
M. Hyacinthe Santoni.
Et Buffet ? Et Bontems ?
M. le garde des sceaux.
Ce sont les autres, ceux que j'évoquais précédemment qui peuplent
ces annales. En fait, ceux qui croient à la valeur dissuasive de la
peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle
n'est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d'autres passions
ne le sont qui, celles-là, sont nobles. Et si la peur de la mort arrêtait
les hommes, vous n'auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. Nous
les admirons, mais ils n'hésitent pas devant la mort. D'autres, emportés
par d'autres passions, n'hésitent pas non plus.
C'est seulement pour la peine de mort qu'on invente l'idée que la
peur de la mort retient l'homme dans ses passions extrêmes. Ce n'est
pas exact. Et, puisqu'on vient de prononcer le nom de deux condamnés
à mort qui ont été exécutés, je vous dirai pourquoi, plus qu'aucun
autre, je puis affirmer qu'il n'y a pas dans la peine de mort de valeur
dissuasive : sachez bien que, dans la foule qui, autour du palais
de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems :
"A mort Buffet ! A mort Bontems !" se trouvait un jeune homme qui
s'appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je
l'ai appris, j'ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là, la
valeur dissuasive de la peine de mort !
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
M. Pierre Micaux.
Allez l'expliquer à Troyes !
M. le garde des sceaux.
Et pour vous qui êtes hommes d'Etat, conscients de vos responsabilités,
croyez-vous que les hommes d'Etat, nos amis, qui dirigent le sort
et qui ont la responsabilité des grandes démocraties occidentales,
aussi exigeante que soit en eux la passion des valeurs morales qui
sont celles des pays de liberté, croyez-vous que ces hommes responsables
auraient voté l'abolition ou n'auraient pas rétabli la peine capitale
s'ils avaient pensé que celle-ci pouvait être de quelque utilité par
sa valeur dissuasive contre la criminalité sanglante ? Ce serait leur
faire injure que de le penser.
M. Albert Brochard.
Et en Californie ? Reagan est sans doute un rigolo!
M. le garde des sceaux.
Nous lui transmettrons le propos. Je suis sûr qu'il appréciera l'épithète
! Il suffit, en tout cas, de vous interroger très concrètement et
de prendre la mesure de ce qu'aurait signifié exactement l'abolition
si elle avait été votée en France en 1974, quand le précédent Président
de la République confessait volontiers, mais généralement en privé,
son aversion personnelle pour la peine de mort.
L'abolition votée en 1974, pour le septennat qui s'est achevé en 1981,
qu'aurait-elle signifié pour la sûreté et la sécurité des Français
? Simplement ceci : trois condamnés à mort, qui se seraient ajoutés
au 333 qui se trouvent actuellement dans nos établissements pénitentiaires.
Trois de plus. Lesquels ? Je vous les rappelle.
Christian Ranucci : je n'aurais garde d'insister, il y a trop d'interrogations
qui se lèvent à se sujet, et ces seules interrogations suffisent,
pour toute conscience éprise de justice, à condamner la peine de mort.
Jérôme Carrein : débile, ivrogne, qui a commis un crime atroce. mais
qui avait pris par la main devant tout le village la petite fille
qu'il allait tuer quelques instants plus tard, montrant par là même
qu'il ignorait la force qui allait l'emporter.
(Murmures sur plusieurs bancs du rassemblement pour la République
et de l'union pour la démocratie française.)
Enfin, Djandoubi, qui était unijambiste et qui, quelle que soit l'horreur
- et le terme n'est pas trop fort - de ses crimes, présentait tous
les signes d'un déséquilibre et qu'on a emporté sur l'échafaud après
lui avoir enlevé sa prothèse.
Loin de moi l'idée d'en appeler à une pitié posthume : ce n'est ni
le lieu ni le moment, mais ayez simplement présent à votre esprit
que l'on s'interroge encore à propos de l'innocence du premier, que
le deuxième était un débile et le troisième un unijambiste. Peut-on
prétendre que si ces trois hommes se trouvaient dans les prisons françaises
la sécurité de nos concitoyens se trouverait de quelque façon compromise
?
M. Albert Brochard.
Ce n'est pas croyable ! Nous ne sommes pas au prétoire ! M. le garde
des sceaux. C'est cela la vérité et la mesure exacte de la peine de
mort. C'est simplement cela.
(Applaudissements prolongés sur les bancs des socialistes et les communistes.)
M. Jean Brocard.
Je quitte les assises
M. le président.
C'est votre droit !
M. Albert Brochard.
Vous êtes garde des sceaux et non avocat !
M. le garde des sceaux.
Et cette réalité...
M. Roger Corrèze.
Votre réalité !
M. le garde des sceaux.
... semble faire fuir. La question ne se pose pas, et nous le savons
tous, en termes de dissuasion ou de technique répressive, mais en
termes politiques et surtout de choix moral. Que la peine de mort
ait une signification politique, il suffirait de regarder la carte
du monde pour le constater. Je regrette qu'on ne puisse pas présenter
une telle carte à l'Assemblée comme cela fut fait au Parlement européen.
On y verrait les pays abolitionnistes et les autres, les pays de liberté
et les autres.
M. Charles Miossec.
Quel amalgame !
M. le garde des sceaux.
Les choses sont claires. Dans la majorité écrasante des démocraties
occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la
liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique,
la peine de mort a disparu.
M. Claude Marcus.
Pas aux Etats-Unis.
M. le garde des sceaux.
J'ai dit en Europe occidentale, mais il est significatif que vous
ajoutiez les Etats-Unis. Le calque est presque complet. Dans les pays
de liberté, la loi commune est l'abolition, c'est la peine de mort
qui est l'exception.
M. Roger Corrèze.
Pas dans les pays socialistes.
M. le garde des sceaux.
Je ne vous le fais pas dire. Partout, dans le monde, et sans aucune
exception, où triomphent la dictature et le mépris des droits de l'homme,
partout vous y trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine
de mort.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes.)
M. Roger Corrèze.
Les communistes en ont pris acte !
M. Gérard Chasseguet.
Les communistes ont apprécié.
M. le garde des sceaux.
Voici la première évidence : dans les pays de liberté l'abolition
est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature,
la peine de mort est partout pratiquée. Ce partage du monde ne résulte
pas d'une simple coïncidence, mais exprime une corrélation.
La vraie signification politique de la peine de mort, c'est bien qu'elle
procède de l'idée que l'Etat a le droit de disposer du citoyen jusqu'à
lui retirer la vie. C'est par là que la peine de mort s'inscrit dans
les systèmes totalitaires. C'est par là même que vous retrouvez, dans
la réalité judiciaire, et jusque dans celle qu'évoquait Raymond Forni,
la vraie signification de la peine de mort.
Dans la réalité judiciaire, qu'est-ce que la peine de mort? Ce sont
douze hommes et femmes, deux jours d'audience, l'impossibilité d'aller
jusqu'au fond des choses et le droit, ou le devoir, terrible, de trancher,
en quelques quarts d'heure, parfois quelques minutes, le problème
si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie
ou de la mort d'un autre être. Douze personnes, dans une démocratie,
qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir
! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des
pays de liberté, précisément pour ce qu'elle comporte de signification
totalitaire.
Quant au droit de grâce, il convient, comme Raymond Forni l'a rappelé,
de s'interroger à son sujet. Lorsque le roi représentait Dieu sur
la terre, qu'il était oint par la volonté divine, le droit de grâce
avait un fondement légitime. Dans une civilisation, dans une société
dont les institutions sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend
aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie
ou de mort. Mais dans une république, dans une démocratie, quels que
soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun
pouvoir ne saurait disposer d'un tel droit sur quiconque en temps
de paix.
M. Jean Falala.
Sauf les assassins !
M. le garde des sceaux.
Je sais qu'aujourd'hui et c'est là un problème majeur - certains voient
dans la peine de mort une sorte de recours ultime, une forme de défense
extrême de la démocratie contre la menace grave que constitue le terrorisme.
La guillotine, pensent-ils, protégerait éventuellement la démocratie
au lieu de la déshonorer. Cet argument procède d'une méconnaissance
complète de la réalité. En effet l'Histoire montre que s'il est un
type de crime qui n'a jamais reculé devant la menace de mort, c'est
le crime politique. Et, plus spécifiquement, s'il est un type de femme
ou d'homme que la menace de la mort ne saurait faire reculer, c'est
bien le terroriste.
D'abord, parce qu'il l'affronte au cours de l'action violente ; ensuite
parce qu'au fond de lui, il éprouve cette trouble fascination de la
violence et de la mort, celle qu'on donne, mais aussi celle qu'on
reçoit. Le terrorisme qui, pour moi, est un crime majeur contre la
démocratie, et qui, s'il devait se lever dans ce pays, serait réprimé
et poursuivi avec toute la fermeté requise, a pour cri de ralliement,
quelle que soit l'idéologie qui l'anime. le terrible cri des fascistes
de la guerre d'Espagne : "Viva la muerte !", "Vive la mort !"
Alors, croire qu'on l'arrêtera avec la mort, c'est illusion. Allons
plus loin. Si, dans les démocraties voisines, pourtant en proie au
terrorisme, on se refuse à rétablir la peine de mort, c'est, bien
sûr, par exigence morale, mais aussi par raison politique.
Vous savez en effet, qu'aux yeux de certains et surtout des jeunes,
l'exécution du terroriste le transcende, le dépouille de ce qu'a été
la réalité criminelle de ses actions, en fait une sorte de héros qui
aurait été jusqu'au bout de sa course, qui, s'étant engagé au service
d'une cause, aussi odieuse soit-elle, l'aurait servie jusqu'à la mort.
Dès lors, apparaît le risque considérable, que précisément les hommes
d'Etat des démocraties amies ont pesé, de voir se lever dans l'ombre,
pour un terroriste exécuté, vingt jeunes gens égarés. Ainsi, loin
de le combattre, la peine de mort nourrirait le terrorisme.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs
des communistes.)
A cette considération de fait, il faut ajouter une donnée morale :
utiliser contre les terroristes la peine de mort, c'est, pour une
démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. Quand, après
l'avoir arrêté, après lui avoir extorqué des correspondances terribles,
les terroristes, au terme d'une parodie dégradante de justice, exécutent
celui qu'ils ont enlevé, non seulement ils commettent un crime odieux,
mais ils tendent à la démocratie le piège le plus insidieux, celui
d'une violence meurtrière qui, en forçant cette démocratie à recourir
à la peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner, par une
sorte d'inversion des valeurs, le visage sanglant qui est le leur.
Cette tentation, il faut la refuser, sans jamais, pour autant, composer
avec cette forme ultime de la violence, intolérable dans une démocratie,
qu'est le terrorisme. Mais lorsqu'on a dépouillé le problème de son
aspect passionnel et qu'on veut aller jusqu'au bout de la lucidité,
on constate que le choix entre le maintien et l'abolition de la peine
de mort, c'est, en définitive, pour une société et pour chacun d'entre
nous, un choix moral.
Je ne ferai pas usage de l'argument d'autorité, car ce serait malvenu
au Parlement, et trop facile dans cette enceinte. Mais on ne peut
pas ne pas relever que, dans les dernières années, se sont prononcés
hautement contre la peine de mort, l'église catholique de France,
le conseil de l'église réformée et le rabbinat. Comment ne pas souligner
que toutes les grandes associations internationales qui militent de
par le monde pour la défense des libertés et des droits de l'homme
- Amnesty international, l'Association internationale des droits de
l'homme, la Ligue des droits de l'homme - ont fait campagne pour que
vienne l'abolition de la peine de mort.
M. Albert Brochard.
Sauf les familles des victimes
(Murmures prolongés sur les bancs des socialistes.)
M. le garde des sceaux.
Cette conjonction de tant de consciences religieuses ou laïques, hommes
de Dieu et hommes de libertés, à une époque où l'on parle sans cesse
de crise des valeurs morales, est significative.
M. Pierre-Charles Krieg.
Et 33 p. 100 des Français!
M. le garde des sceaux.
Pour les partisans de la peine de mort, dont les abolitionnistes et
moi-même avons toujours respecté le choix en notant à regret que la
réciproque n'a pas toujours été vraie, la haine répondant souvent
à ce qui n'était que l'expression d'une conviction profonde, celle
que je respecterai toujours chez les hommes de liberté, pour les partisans
de la peine de mort, disais-je, la mort du coupable est une exigence
de justice. Pour eux, il est en effet des crimes trop atroces pour
que leurs auteurs puissent les expier autrement qu'au prix de leur
vie. La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient
comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre
souffrance. A défaut, déclarait un ministre de la justice récent,
l'angoisse et la passion suscitées dans la société par le crime ne
seraient pas apaisées. Cela s'appelle, je crois, un sacrifice expiatoire.
Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas
faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort
du coupable.
Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait,
à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice
humaine. Du malheur et de la souffrance des victimes, j'ai, beaucoup
plus que ceux qui s'en réclament, souvent mesuré dans ma vie l'étendue.
Que le crime soit le point de rencontre, le lieu géométrique du malheur
humain, je le sais mieux que personne. Malheur de la victime elle-même
et, au-delà, malheur de ses parents et de ses proches. Malheur aussi
des parents du criminel. Malheur enfin, bien souvent, de l'assassin.
Oui, le crime est malheur, et il n'y a pas un homme, pas une femme
de coeur, de raison, de responsabilité, qui ne souhaite d'abord le
combattre. Mais ressentir, au profond de soi-même, le malheur et la
douleur des victimes, mais lutter de toutes les manières pour que
la violence et le crime reculent dans notre société, cette sensibilité
et ce combat ne sauraient impliquer la nécessaire mise à mort du coupable.
Que les parents et les proches de la victime souhaitent cette mort,
par réaction naturelle de l'être humain blessé, je le comprends, je
le conçois. Mais c'est une réaction humaine, naturelle. Or tout le
progrès historique de la justice a été de dépasser la vengeance privée.
Et comment la dépasser, sinon d'abord en refusant la loi du talion?
La vérité est que, au plus profond des motivations de l'attachement
à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation
de l'élimination. Ce qui paraît insupportable à beaucoup, c'est moins
la vie du criminel emprisonné que la peur qu'il récidive un jour.
Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel
soit mis à mort par précaution.
Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance
que par prudence. Au-delà de la justice d'expiation, apparaît donc
la justice d'élimination, derrière la balance, la guillotine. L'assassin
doit mourir toute simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas.
Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste! Mais quand on accepte
ou quand on prône la justice d'élimination, au nom de la justice,
il faut bien savoir dans quelle voie on s'engage.
Pour être acceptable, même pour ses partisans, la justice qui tue
le criminel doit tuer en connaissance de cause. Notre justice, et
c'est son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas les
identifier à coup sûr, et c'est à l'expertise psychiatrique, la plus
aléatoire, la plus incertaine de toutes, que, dans la réalité judiciaire,
on va s'en remettre. Que le verdict psychiatrique soit favorable à
l'assassin, et il sera épargné. La société acceptera d'assumer le
risque qu'il représente sans que quiconque s'en indigne. Mais que
le verdict psychiatrique lui soit défavorable, et il sera exécuté.
Quand on accepte la justice d'élimination, il faut que les responsables
politiques mesurent dans quelle logique de l'Histoire on s'inscrit.
Je ne parle pas de sociétés où l'on élimine aussi bien les criminels
que les déments, les opposants politiques que ceux dont on pense qu'ils
seraient de nature à "polluer" le corps social. Non, je m'en tiens
à la justice des pays qui vivent en démocratie. Enfoui, terré, au
coeur même de la justice d'élimination, veille le racisme secret.
Si, en 1972, la Cour suprême des Etats-Unis a penché vers l'abolition,
c'est essentiellement parce qu'elle avait constaté que 60 p. 100 des
condamnés à mort étaient des noirs, alors qu'ils ne représentaient
que 12 p. 100 de la population. Et pour un homme de justice, quel
vertige !
Je baisse la voix et je me tourne vers vous tous pour rappeler qu'en
France même, sur trente-six condamnations à mort définitives prononcées
depuis 1945, on compte neuf étrangers, soit 25 p. 100, alors qu'ils
ne représentent que 8 p. 100 de la population ; parmi eux cinq Maghrébins,
alors qu'ils ne représentent que 2 p. 100 de la population. Depuis
1965, parmi les neuf condamnés à mort exécutés, on compte quatre étrangers,
dont trois Maghrébins.
Leurs crimes étaient-ils plus odieux que les autres ou bien paraissaient-ils
plus graves parce que leurs auteurs, à cet instant, faisaient secrètement
horreur ? C'est une interrogation, ce n'est qu'une interrogation,
mais elle est si pressante et si lancinante que seule l'abolition
peut mettre fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant
de cruauté.
Il s'agit bien, en définitive, dans l'abolition, d'un choix fondamental,
d'une certaine conception de l'homme et de la justice. Ceux qui veulent
une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction
: qu'il existe des hommes totalement coupables, c'est-à-dire des hommes
totalement responsables de leurs actes, et qu'il peut y avoir une
justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut
vivre et que celui-là doit mourir. A cet âge de ma vie, l'une et l'autre
affirmations me paraissent également erronées.
Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n'est point
d'hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il
faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit
la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les
hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible. Et
je ne parle pas seulement de l'erreur judiciaire absolue, quand, après
une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le
condamné à mort était innocent et qu'une société entière - c'est-à-dire
nous tous - au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi
collectivement coupable puisque sa justice rend possible l'injustice
suprême. Je parle aussi de l'incertitude et de la contradiction des
décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort
une première fois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme,
sont de nouveau jugés et, bien qu'il s'agisse des mêmes faits, échappent,
cette fois-ci, à la mort, comme si, en justice, la vie d'un homme
se jouait au hasard d'une erreur de plume d'un greffier. Ou bien tels
condamnés, pour des crimes moindres, seront exécutés, alors que d'autres.
plus coupables, sauveront leur tête à la faveur de la passion de l'audience,
du climat ou de l'emportement de tel ou tel.
Cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu'on
éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d'une femme ou
d'un homme, est intolérable. Le plus haut magistrat de France, M.
Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la
justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à
la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était
devenue, à lui magistrat, insupportable. Parce qu'aucun homme n'est
totalement responsable, parce qu'aucune justice ne peut être absolument
infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Pour ceux
d'entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir
l'heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes, il est impossible
de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu'ils
savent qu'elle est faillible. Le choix qui s'offre à vos consciences
est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte
d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales - celles qui l'ont
faite grande et respectée entre toutes - la vie de ceux qui font horreur,
déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix de l'abolition
; ou cette société croit, en dépit de l'expérience des siècles, faire
disparaître le crime avec le criminel, et c'est l'élimination.
Cette justice d'élimination, cette justice d'angoisse et de mort,
décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons
parce qu'elle est pour nous l'anti-justice, parce qu'elle est la passion
et la peur triomphant de la raison et de l'humanité. J'en ai fini
avec l'essentiel, avec l'esprit et l'inspiration de cette grande loi.
Raymond Forni, tout à l'heure, en a dégagé les lignes directrices.
Elles sont simples et précises. Parce que l'abolition est un choix
moral, il faut se prononcer en toute clarté. Le Gouvernement vous
demande donc de voter l'abolition de la peine de mort sans l'assortir
d'aucune restriction ni d'aucune réserve. Sans doute, des amendements
seront déposés tendant à limiter le champ de l'abolition et à en exclure
diverses catégories de crimes. Je comprends l'inspiration de ces amendements,
mais le Gouvernement vous demandera de les rejeter. D'abord parce
que la formule "abolir hors les crimes odieux" ne recouvre en réalité
qu'une déclaration en faveur de la peine de mort. Dans la réalité
judiciaire, personne n'encourt la peine de mort hors des crimes odieux.
Mieux vaut donc, dans ce cas-là, éviter les commodités de style et
se déclarer partisan de la peine de mort.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes.)
Quant aux propositions d'exclusion de l'abolition au regard de la
qualité des victimes, notamment au regard de leur faiblesse particulière
ou des risques plus grands qu'elles encourent, le Gouvernement vous
demandera également de les refuser, en dépit de la générosité qui
les inspire. Ces exclusions méconnaissent une évidence : toutes, je
dis bien toutes, les victimes sont pitoyables et toutes appellent
la même compassion.
Sans doute, en chacun de nous, la mort de l'enfant ou du vieillard
suscite plus aisément l'émotion que la mort d'une femme de trente
ans ou d'un homme mûr chargé de responsabilités, mais, dans la réalité
humaine, elle n'en est pas moins douloureuse, et toute discrimination
à cet égard serait porteuse d'injustice ! S'agissant des policiers
ou du personnel pénitentiaire, dont les organisations représentatives
requièrent le maintien de la peine de mort à l'encontre de ceux qui
attenteraient à la vie de leurs membres, le Gouvernement comprend
parfaitement les préoccupations qui les animent, mais il demandera
que ces amendements en soient rejetés. La sécurité des personnels
de police et du personnel pénitentiaire doit être assurée. Toutes
les mesures nécessaires pour assurer leur protection doivent être
prises, Mais, dans la France de la fin du xx° siècle, on ne confie
pas à la guillotine le soin d'assurer la sécurité des policiers et
des surveillants. Et quant à la sanction du crime qui les atteindrait,
aussi légitime quelle soit, cette peine ne peut être, dans nos lois,
plus grave que celle qui frapperait les auteurs de crimes commis à
l'encontre d'autres victimes.
Soyons clairs : il ne peut exister dans la justice française de privilège
pénal au profit de quelque profession ou corps que ce soit. Je suis
sûr que les personnels de police et les personnels pénitentiaires
le comprendront. Qu'ils sachent que nous nous montrerons attentifs
à leur sécurité sans jamais pour autant en faire un corps à part dans
la République. Dans le même dessein de clarté, le projet n'offre aucune
disposition concernant une quelconque peine de remplacement. Pour
des raisons morales d'abord : la peine de mort est un supplice, et
l'on ne remplace pas un supplice par un autre. Pour des raisons de
politique et de clarté législatives aussi : par peine de remplacement,
l'on vise communément une période de sûreté, c'est-à-dire un délai
inscrit dans la loi pendant lequel le condamné n'est pas susceptible
de bénéficier d'une mesure de libération conditionnelle ou d'une quelconque
suspension de sa peine. Une telle peine existe déjà dans notre droit
et sa durée petit atteindre dix-huit années.
Si je demande à l'Assemblée de ne pas ouvrir, à cet égard, un débat
tendant à modifier cette mesure de sûreté, c'est parce que, dans un
délai de deux ans - délai relativement court au regard du processus
d'édification de la loi pénale - le Gouvernement aura l'honneur de
lui soumettre le projet d'un nouveau code pénal, un code pénal adapté
à la société française de la fin du XXème siècle et, je l'espère,
de l'horizon du XXIème siècle. A cette occasion, il conviendra que
soit défini, établi, pesé par vous ce que doit être le système des
peines pour la société française d'aujourd'hui et de demain. C'est
pourquoi je vous demande de ne pas mêler au débat de principe sur
l'abolition une discussion sur la peine de remplacement, ou plutôt
sur la mesure de sûreté, parce que cette discussion serait à la fois
inopportune et inutile.
Inopportune parce que, pour être harmonieux, le système des peines
doit être pensé et défini en son entier, et non à la faveur d'un débat
qui, par son objet même, se révèle nécessairement passionné et aboutirait
à des solutions partielles.
Discussion inutile parce que la mesure de sûreté existante frappera
à l'évidence tous ceux qui vont être condamnés à la peine de réclusion
criminelle à perpétuité dans les deux ou trois années au plus qui
s'écouleront avant que vous n'ayez, mesdames, messieurs les députés,
défini notre système de peines et, que, par conséquent, la question
de leur libération ne saurait en aucune façon se poser. Les législateurs
que vous êtes savent bien que la définition inscrite dans le nouveau
code s'appliquera a eux, soit par l'effet immédiat de la loi pénale
plus douce, soit - si elle est plus sévère - parce qu'on ne saurait
faire de discrimination et que le régime de libération conditionnelle
sera le même pour tous les condamnés à perpétuité. Par conséquent,
n'ouvrez pas maintenant cette discussion.
Pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité, nous n'avons pas
inséré dans le projet les dispositions relatives au temps de guerre,
le Gouvernement sait bien que, quand le mépris de la vie, la violence
mortelle deviennent la loi commune, quand certaines valeurs essentielles
du temps de paix sont remplacées par d'autres qui expriment la primauté
de la défense de la Patrie, alors le fondement même de l'abolition
s'efface de la conscience collective pour la durée du conflit, et,
bien entendu, l'abolition est alors entre parenthèses. Il est apparu
au Gouvernement qu'il était malvenu, au moment où vous décidiez enfin
de l'abolition dans la France en paix qui est heureusement la nôtre,
de débattre du domaine éventuel de la peine de mort en temps de guerre,
une guerre que rien heureusement n'annonce. Ce sera au Gouvernement
et au législateur, du temps de l'épreuve - si elle doit survenir -
qu'il appartiendra d'y pourvoir, en même temps qu'aux nombreuses dispositions
particulières qu'appelle une législation de guerre. Mais arrêter les
modalités d'une législation de guerre à cet instant où nous abolissons
la peine de mort n'aurait point de sens. Ce serait hors de propos
au moment où, après cent quatre vingt-dix ans de débat, vous allez
enfin prononcer et décider de l'abolition.
J'en ai terminé. Les propos que j'ai tenus, les raisons que j'ai avancées,
votre coeur, votre conscience vous les avaient déjà dictés aussi bien
qu'à moi. Je tenais simplement, à ce moment essentiel de notre histoire
judiciaire, à les rappeler, au nom du Gouvernement.
Je sais que dans nos lois, tout dépend de votre volonté et de votre
conscience. Je sais que beaucoup d'entre vous, dans la majorité comme
dans l'opposition, ont lutté pour l'abolition Je sais que le Parlement
aurait pu aisément, de sa seule initiative, libérer nos lois de la
peine de mort. Vous avez accepté que ce soit sur un projet du Gouvernement
que soit soumise à vos votes l'abolition, associant ainsi le Gouvernement
et moi-même à cette grande mesure. Laissez-moi vous on remercier.
Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice
qui tue.
Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune,
d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons
françaises.
Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. A cet
instant plus qu'à aucun autre, j'ai le sentiment d'assumer mon ministère,
au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c'est-à-dire
au sens de "service".
Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort. Législateur
français, de tout mon coeur, je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes
et sur quelques bancs du rassemblement pour la République et de l'union
pour la démocratie française - Les députés socialistes et quelques
députés communistes se lèvent et applaudissent longuement.)
Pour en savoir plus
Livres sur la
peine de mort
DVD sur la peine
de mort
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Peine
de mort en France
Pourquoi
la peine de mort a-t-elle été abolie si tard en France ?
Pour
ou contre le rétablissement de la peine de mort ?
Peine
de mort : ce que dit la constitution
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de loi pour rétablir la peine de mort en France
