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Condamnés à mort mineurs
Délinquants mineurs / Mineurs exécutés / Age légal pour exécuter / Chiffres / Couloir de la mort / Droits des enfants



Condamnés à mort mineurs au moment des faits

Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé la peine de mort illégale pour les délinquants qui étaient mineurs au moment des faits.

Les Etats-Unis restaient le dernier pays au monde à admettre publiquement l'exécution de délinquants mineurs.

72 condamnés à mort mineurs au moment de leur crime attendent actuellement leur exécution dans les couloirs de la mort américains ; 22 délinquants mineurs ont été exécutés aux Etats-Unis depuis 1976 (année de réintroduction de la peine de mort aux USA).

 

 

Dans l'affaire Roper contre Simons, à 4 voix contre 5, la Cour Suprême fédérale des Etats-Unis vient de se prononcer contre l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants, qui bafoue la Constitution des Etats-Unis et isole le pays du reste du monde.


L'affaire Christopher Simmon

Christopher Simmons, condamné à mort pour un crime qu'il avait commis à l'âge de dix-sept ans, a fait recours auprès de la Cour Suprême fédérale, lui demandant de statuer sur la légalité constitutionnelle de la peine de mort appliquée aux délinquants mineurs.

Simmons est détenu au Missouri, dans le couloir de la mort de l'un des 21 Etats américains qui autorise le recours à la peine capitale contre les délinquants de moins de dix-huit ans.

À l'encontre des délinquants mineurs, la Cour Suprême fédérale annule non seulement la condamnation à mort de Christopher Simmons mais aussi celle de tous les délinquants de moins de dix-huit ans en attente d'exécution aux Etats-Unis, qui pourront désormais se référer à cette décision jurisprudentielle pour faire recours à leur tour.


Condamnations à mort commuées

Leur condamnation à mort sera alors commuée en prison à vie, sans possibilité de libération. On attend dans les prochaines semaines les réactions des autorités des Etats américains qui pratiquent de telles exécutions.

Si la législation de 21 Etats autorise le recours à la peine de mort à l'encontre de délinquants mineurs, seuls trois Etats ont procédé à de telles exécutions depuis 2000 : l'Oklahoma, le Texas et la Virginie.


Délinquants mineurs aux Etats-Unis : chiffres

Le 1er mars 2005, 72 délinquants qui étaient mineurs au moment des faits (uniquement des hommes) attendaient leur exécution dans les couloirs de la mort de la mort américains.

Depuis 1976, 22 condamnés à mort ont été exécutés aux Etats-Unis pour des crimes qu'ils avaient commis alors qu'ils étaient âgés de moins de dix-huit ans.

19 Etats américains ainsi que le gouvernement fédéral américain imposent dans leur législation l'âge minimum de 18 ans pour requérir la peine de mort.

En mai 2002, une étude a démontré que 69% des Américains étaient opposés à l'exécution de délinquants qui étaient mineurs au moment des faits.


Les Etats-Unis étaient isolés du monde

Les Etats-Unis restaient l'un des derniers pays au monde à exécuter ouvertement des délinquants mineurs.

En 1997, le code chinois révisé entrait en vigueur, mettant fin à l'application de la peine de mort à des délinquants de moins de dix-huit ans.

Au Pakistan en juillet 2000, l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs abolissait la peine de mort pour les délinquants mineurs.

En décembre 2003, le parlement iranien adoptait un projet de loi portant à dix-huit ans l'âge minimum légal d'imposition de la peine de mort.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant - qui prohibe l'exécution de délinquants mineurs - a été ratifiée par tous les pays du monde, sauf la Somalie et… les Etats-Unis.





 

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