Condamnés
à mort mineurs
Délinquants
mineurs / Mineurs
exécutés / Age légal
pour exécuter / Chiffres
/ Couloir de la mort
/ Droits des enfants
Condamnés à mort mineurs au moment des faits
Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé la peine
de mort illégale pour les délinquants qui étaient mineurs au moment
des faits. Les Etats-Unis restaient le dernier pays au monde à admettre
publiquement l'exécution de délinquants mineurs. 72 condamnés à mort
mineurs au moment de leur crime attendent actuellement leur exécution
dans les couloirs de la mort américains ; 22 délinquants mineurs ont
été exécutés aux Etats-Unis depuis 1976 (année de réintroduction de
la peine de mort aux USA).
Dans l'affaire Roper contre Simons, à 4 voix contre 5, la Cour Suprême
fédérale des Etats-Unis vient de se prononcer contre l'application
de la peine de mort aux mineurs délinquants, qui bafoue la Constitution
des Etats-Unis et isole le pays du reste du monde.
L'affaire Christopher Simmon
Christopher Simmons, condamné à mort pour un crime qu'il avait commis
à l'âge de dix-sept ans, a fait recours auprès de la Cour Suprême
fédérale, lui demandant de statuer sur la légalité constitutionnelle
de la peine de mort appliquée aux délinquants mineurs.
Simmons est détenu au Missouri,
dans le couloir de la mort de l'un des 21 Etats américains qui autorise
le recours à la peine capitale contre les délinquants de moins de
dix-huit ans.
À l'encontre des délinquants mineurs, la Cour Suprême fédérale annule
non seulement la condamnation à mort de Christopher Simmons mais aussi
celle de tous les délinquants de moins de dix-huit ans en attente
d'exécution aux Etats-Unis, qui pourront désormais se référer à cette
décision jurisprudentielle pour faire recours à leur tour.
Condamnations à mort commuées
Leur condamnation à mort sera alors commuée en prison à vie, sans
possibilité de libération. On attend dans les prochaines semaines
les réactions des autorités des Etats américains qui pratiquent de
telles exécutions.
Si la législation de 21 Etats autorise le recours à la peine de mort
à l'encontre de délinquants mineurs, seuls trois Etats ont procédé
à de telles exécutions depuis 2000 : l'Oklahoma,
le Texas
et la Virginie.
