Ces condamnations soulevèrent un mouvement d'opinion dans le monde
entier. A plusieurs reprises, la Cour Suprême fut appelée à se prononcer
sur ces condamnations et finalement les accusés furent épargnés et
libérés. L'argument selon lequel la peine de mort pour viol était
anticonstitutionnelle et racialement discriminatoire fut largement
utilisé et prit ainsi de la force. Il faut dire que le cas Scottsboro
ne fut pas un cas isolé. L'avocat Jack Greenberg raconte " Quand j'ai
commencé à pratiquer le droit en 1949, l'une de mes premières affaires
qui se passait en Floride était presque identique. Quatre jeunes Noirs étaient accusés d'avoir
violé une femme blanche. L'un fut tué par la police pendant son interpellation,
deux autres furent condamnés à mort et le quatrième, un jeune de seize
ans, fut condamné à la prison à vie.
La Cour Suprême annula leur condamnation
et un second procès eut lieu. Mais l'un des deux accusés initialement
condamnés à mort fut tué par le shérif et le second fut à nouveau
condamné à mort. Sa peine fut ensuite commuée en réclusion à perpétuité
par le Gouverneur de Floride qui, courageusement, considéra que la
preuve sur laquelle les accusés avaient été reconnus coupable avait
été fabriqué par le shérif". On parla de cette affaire durant plusieurs
années …
D'autres affaires encore convainquirent les juristes de la Fondation
pour la Défense des Droits instituée par la NAACP (National Association
for Advancement of Colored People) que, dans les années 60, le moment
était venu de combattre la peine de mort pour viol en raison de son
inconstitutionnalité. Plusieurs décisions de la Cour Suprême dont
celle jugeant que la discrimination raciale imposée par des Etats
était inconstitutionnelle incitèrent les juristes des droits civiques
à faire appel des sentences de mort prononcées contre des Noirs lorsque
les accusateurs étaient blancs.
Sur 455 personnes exécutées pour viol dans toute l'histoire
américaine, 405 étaient noires. Pourtant les tribunaux ne furent pas
convaincus et l'idée accréditée fut que d'autres facteurs que la race
expliquaient ces distorsions. Cependant, à partir de 1967, les exécutions
furent suspendues dans l'attente de la fin des procédures engagées
sur la conformité de la peine de mort à la Constitution des Etats-Unis.
Les avocats durent plaider tous les arguments constitutionnels raisonnables
contre la peine de mort :la peine de mort est un châtiment cruel et
inhabituel et en tant que telle "interdite par le Huitième amendement"
et la peine de mort viole des normes contemporaines de moralité. Ces
arguments s'opposaient à tous les cas de condamnation à mort et non
pas uniquement aux cas de viol. Et ce qui commença comme une démarche
limitée à la seule question du viol devint une campagne majeure contre
la peine de mort. De décision en décision, en 1972, la Cour Suprême
des Etats-Unis, par 5 voix contre 4, décida que la peine de mort était
appliquée d'une façon arbitraire et qu'elle constituait donc, en violation
de la Constitution, "un traitement cruel et exorbitant du droit commun".
Dans la décision Furman v. Georgia, la cour considéra que le pouvoir
discrétionnaire illimité accordé aux juges et jurés pour l'application
de cette peine avait abouti à son imposition arbitraire et incohérent.
Plusieurs juges étaient d'avis que cette peine touchait d'une façon
disproportionnée les milieux défavorisés ou les groupes minoritaires.
Cette décision eut comme effet immédiat l'annulation de toutes les
condamnation à mort prononcées à l'encontre des prisonniers qui attendaient
leur exécution. Quelques uns pensèrent que la décision signifiait
qu'on en avait fini avec la peine de mort aux Etats-Unis.
En 1976, la Cour Suprême annula la peine de mort automatique au motif
essentiellement que le niveau de civilisation que la société avait
atteint interdit d'exécuter quelqu'un sans prendre en compte les ses
caractéristiques individuelles et les circonstances du crime : procéder
autrement serait cruel et inhabituel et les peines de mort jugées
en vertu des lois sur la peine de mort automatique furent également
annulées.
Mais un peu plus tard, toujours en 1976, par 7 voix contre 2, la Cour
Suprême décida que la peine de mort pour meurtre, telle que prévue
par les lois révisées en Floride,
Géorgie et Texas,
étaient constitutionnelles.
En 1977, dans l'arrêt Coker v. Georgia, dans un énième changement
de direction, la Cour Suprême jugea inconstitutionnelle la peine de
mort pour viol, ce qui avait été le but initial des avocats de la
Fondation pour la Défense des Droits instituée par la NAACP. Ces avocats
avaient lancé la campagne contre la peine de mort dans les affaires
de viol et la campagne était devenue une attaque généralisée contre
la peine de mort ! Cette décision judiciaire fut remarquable.
Après l'arrêt Coker commença une période de contrôle judiciaire intensif
des condamnations à mort, pendant laquelle la Cour Suprême rendit
difficile, voire impossible les exécutions par les Etats, autorisées
depuis la décision de 1976.
Les exécutions reprirent le 17 janvier 1977 et Gary Gilmore qui avait
renoncé à faire appel fut passé par les armes en Utah. Les administrations
Reagan et Bush nommèrent à la Cour Suprême des juges favorables à
la peine de mort et le Congrès vota des lois restreignant les recours
devant les cours fédérales, et les avocats de la NAACP constatèrent
de plus en plus que des éléments racistes intervenaient non seulement
dans les affaires de viol mais aussi dans les affaires de meurtre..
Etats
américains dont la législation prévoit la peine de mort
Alabama / Arkansas / Arizona / Californie / Caroline du
Nord / Colorado / Delaware / Floride / Georgie / Idaho / Indiana / Kansas / Kentucky / Louisiane / Maryland / Missouri / Mississippi / Montana / Nebraska / New Hampshire / New Jersey / Nouveau Mexique / Nevada / New York / Ohio / Oklahoma / Oregon / Pennsylvanie / Caroline du Sud / Dakota du Sud / Tennessee / Texas / Utah / Virginie / Washington / Wyoming / Gouvernement
fédéral américain / Armée américaine
Etats
américains qui ont aboli la peine de mort
Alaska / Connecticut / Hawaii / Illinois / Iowa / Maine / Massachussetts / Michigan / Minnesota / Dakota du Nord / Rhode Island / Vermont / Virginie de l'Ouest / Wisconsin / District
de Columbia
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