La peine de mort en Europe
Le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme
interdit en temps de paix le recours à la peine de mort. Il est entré
en vigueur le 1er mars 1985.
Les 36 Etats signataires sont : Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,
Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie,
Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,
Lituanie, Luxembourg, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal,
Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Espagne, Suède, " l'ex-République
yougoslave de Macédoine ", Ukraine et Royaume-Uni. L'Irlande, Malte
et la Suisse ont signé et ratifié le Protocole.
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